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les-elections.fr

Scrutin n° 5881 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : adopté. 74 votants, 73 suffrages exprimés, majorité requise 37. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

54

Contre

19

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour23000
Ensemble pour la Républiquepour19001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01400
Socialistes et apparentéspour3010
Droite Républicainepour3000
Écologiste et Socialcontre0500
Les Démocratespour2000
Horizons & Indépendantspour2000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquepour2000
Non inscritpour0000

Pour (54)

Contre (19)

Abstention (1)