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les-elections.fr

Scrutin n° 5868 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 777 (rect.) de M. David Magnier à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : adopté. 55 votants, 51 suffrages exprimés, majorité requise 26. Demandé par Présidente de séance.

Pour

27

Contre

24

Abstentions

4

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour17001
Ensemble pour la Républiquepour4231
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01100
Socialistes et apparentéscontre0600
Droite Républicainepour2100
Écologiste et Socialcontre0200
Les Démocratespour1010
Horizons & Indépendantspour1100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquepour2000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Non inscritpour0000

Pour (27)

Contre (24)

Abstention (4)