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les-elections.fr

Scrutin n° 5894 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 72 votants, 68 suffrages exprimés, majorité requise 35. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

20

Contre

48

Abstentions

4

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre12010
Ensemble pour la Républiquecontre01801
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour12000
Socialistes et apparentéspour4030
Droite Républicainecontre0500
Écologiste et Socialpour3000
Les Démocratespour0000
Horizons & Indépendantscontre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquecontre0200
Non inscritpour0000

Pour (20)

Contre (48)

Abstention (4)