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les-elections.fr

Scrutin n° 5898 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 77 votants, 77 suffrages exprimés, majorité requise 39. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

27

Contre

50

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre02400
Ensemble pour la Républiquecontre01601
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour13000
Socialistes et apparentéspour7000
Droite Républicainecontre0400
Écologiste et Socialpour5000
Les Démocratescontre0300
Horizons & Indépendantscontre0100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Union des droites pour la Républiquecontre0200
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Non inscritpour0000

Pour (27)

Contre (50)

Abstention (0)