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les-elections.fr

Scrutin n° 5870 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : adopté. 60 votants, 41 suffrages exprimés, majorité requise 21. Demandé par Présidente de séance.

Pour

22

Contre

19

Abstentions

19

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention00171
Ensemble pour la Républiquecontre01301
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour12000
Socialistes et apparentéspour6000
Droite Républicainecontre0300
Écologiste et Socialpour2000
Les Démocratespour1100
Horizons & Indépendantscontre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiqueabstention0020
Non inscritpour0000

Pour (22)

Contre (19)

Abstention (19)