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les-elections.fr

Scrutin n° 5861 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 286 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 55 votants, 55 suffrages exprimés, majorité requise 28. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

22

Contre

33

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre01500
Ensemble pour la Républiquecontre01101
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour16000
Socialistes et apparentéspour1100
Droite Républicainecontre0400
Écologiste et Socialpour5000
Les Démocratescontre0100
Horizons & Indépendantscontre0100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (22)

Contre (33)

Abstention (0)