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les-elections.fr

Scrutin n° 5886 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 74 votants, 58 suffrages exprimés, majorité requise 30. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

25

Contre

33

Abstentions

16

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour23010
Ensemble pour la Républiquecontre01901
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention0280
Socialistes et apparentéscontre0220
Droite Républicaineabstention0030
Écologiste et Socialcontre0420
Les Démocratescontre0300
Horizons & Indépendantscontre0300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquepour2000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Non inscritpour0000

Pour (25)

Contre (33)

Abstention (16)