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les-elections.fr

Scrutin n° 5905 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 70 votants, 69 suffrages exprimés, majorité requise 35. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

23

Contre

46

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre01900
Ensemble pour la Républiquecontre01801
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour8000
Socialistes et apparentéspour8110
Droite Républicainecontre0400
Écologiste et Socialpour6000
Les Démocratescontre0200
Horizons & Indépendantscontre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (23)

Contre (46)

Abstention (1)