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les-elections.fr

Scrutin n° 5876 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 73 votants, 69 suffrages exprimés, majorité requise 35. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

18

Contre

51

Abstentions

4

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre02300
Ensemble pour la Républiquecontre01701
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour13000
Socialistes et apparentésabstention0140
Droite Républicainecontre0300
Écologiste et Socialpour4000
Les Démocratescontre0200
Horizons & Indépendantscontre0300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiquecontre0200
Non inscritpour0000

Pour (18)

Contre (51)

Abstention (4)