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les-elections.fr

Scrutin n° 5885 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 76 votants, 71 suffrages exprimés, majorité requise 36. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

17

Contre

54

Abstentions

5

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre12200
Ensemble pour la Républiquecontre01901
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour13000
Socialistes et apparentéscontre1210
Droite Républicainecontre0300
Écologiste et Socialabstention2040
Les Démocratescontre0300
Horizons & Indépendantscontre0300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquecontre0200
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Non inscritpour0000

Pour (17)

Contre (54)

Abstention (5)