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les-elections.fr

Scrutin n° 5872 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 368 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 55 votants, 54 suffrages exprimés, majorité requise 28. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

13

Contre

41

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre01700
Ensemble pour la Républiquecontre01601
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour10000
Socialistes et apparentéspour1110
Droite Républicainecontre0100
Écologiste et Socialpour2000
Les Démocratescontre0200
Horizons & Indépendantscontre0100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquecontre0200
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Non inscritpour0000

Pour (13)

Contre (41)

Abstention (1)