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les-elections.fr

Scrutin n° 5907 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : adopté. 56 votants, 55 suffrages exprimés, majorité requise 28. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

35

Contre

20

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour12101
Ensemble pour la Républiquecontre01601
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour7000
Socialistes et apparentéspour8000
Droite Républicainepour3200
Écologiste et Socialpour4010
Les Démocratespour0000
Horizons & Indépendantscontre0100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (35)

Contre (20)

Abstention (1)