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les-elections.fr

Scrutin n° 5903 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : adopté. 88 votants, 86 suffrages exprimés, majorité requise 44. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

84

Contre

2

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour23100
Ensemble pour la Républiquepour23001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour12000
Socialistes et apparentéspour11000
Droite Républicainepour2000
Écologiste et Socialpour5120
Les Démocratespour2000
Horizons & Indépendantspour2000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Union des droites pour la Républiquepour2000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Non inscritpour0000

Pour (84)

Contre (2)

Abstention (2)