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les-elections.fr

Scrutin n° 5891 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 310 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 77 votants, 72 suffrages exprimés, majorité requise 37. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

18

Contre

54

Abstentions

5

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre02300
Ensemble pour la Républiquecontre02001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour14000
Socialistes et apparentésabstention0050
Droite Républicainecontre0300
Écologiste et Socialpour4000
Les Démocratescontre0300
Horizons & Indépendantscontre0300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquecontre0200
Non inscritpour0000

Pour (18)

Contre (54)

Abstention (5)