Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 5897 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 647 de Mme Feld après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 68 votants, 68 suffrages exprimés, majorité requise 35. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

25

Contre

43

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre02100
Ensemble pour la Républiquecontre01301
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour12000
Socialistes et apparentéspour6000
Droite Républicainecontre0400
Écologiste et Socialpour5000
Les Démocratescontre0200
Horizons & Indépendantscontre0100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiquecontre0200
Non inscritpour0000

Pour (25)

Contre (43)

Abstention (0)