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les-elections.fr

Scrutin n° 5909 · 31 mars 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 494 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 terdecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 73 votants, 71 suffrages exprimés, majorité requise 36. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

18

Contre

53

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre02500
Ensemble pour la Républiquepour10001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01300
Socialistes et apparentéscontre01000
Droite Républicainepour5010
Écologiste et Socialcontre0300
Les Démocratespour0000
Horizons & Indépendantspour1010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Union des droites pour la Républiquecontre0100
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Non inscritpour1100

Pour (18)

Contre (53)

Abstention (2)