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les-elections.fr

Scrutin n° 5902 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 79 votants, 76 suffrages exprimés, majorité requise 39. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

27

Contre

49

Abstentions

3

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour24000
Ensemble pour la Républiquecontre12001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01200
Socialistes et apparentéscontre0610
Droite Républicaineabstention0020
Écologiste et Socialcontre0800
Les Démocratescontre0100
Horizons & Indépendantscontre0100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquepour2000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Non inscritpour0000

Pour (27)

Contre (49)

Abstention (3)