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les-elections.fr

Scrutin n° 5882 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 71 votants, 68 suffrages exprimés, majorité requise 35. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

21

Contre

47

Abstentions

3

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre02300
Ensemble pour la Républiquecontre01801
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour12000
Socialistes et apparentéspour4010
Droite Républicainecontre0300
Écologiste et Socialpour5000
Les Démocratescontre0110
Horizons & Indépendantscontre0210
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Non inscritpour0000

Pour (21)

Contre (47)

Abstention (3)