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les-elections.fr

Scrutin n° 5899 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 82 votants, 82 suffrages exprimés, majorité requise 42. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

32

Contre

50

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre02500
Ensemble pour la Républiquepour21601
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour14000
Socialistes et apparentéspour8000
Droite Républicainecontre0300
Écologiste et Socialpour6000
Les Démocratescontre0300
Horizons & Indépendantscontre0100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Union des droites pour la Républiquecontre0200
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Non inscritpour0000

Pour (32)

Contre (50)

Abstention (0)