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les-elections.fr

Scrutin n° 5908 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : adopté. 38 votants, 34 suffrages exprimés, majorité requise 18. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

33

Contre

1

Abstentions

4

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour10000
Ensemble pour la Républiquepour12001
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention0120
Socialistes et apparentéspour7000
Droite Républicainepour3000
Écologiste et Socialabstention0010
Les Démocratespour0000
Horizons & Indépendantspour1000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicaineabstention0010
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (33)

Contre (1)

Abstention (4)