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les-elections.fr

Scrutin n° 5878 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 73 votants, 70 suffrages exprimés, majorité requise 36. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

19

Contre

51

Abstentions

3

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre02400
Ensemble pour la Républiquecontre01701
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour13000
Socialistes et apparentésabstention1130
Droite Républicainecontre0300
Écologiste et Socialpour5000
Les Démocratescontre0200
Horizons & Indépendantscontre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquecontre0200
Non inscritpour0000

Pour (19)

Contre (51)

Abstention (3)