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les-elections.fr

Scrutin n° 5901 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : adopté. 85 votants, 83 suffrages exprimés, majorité requise 42. Demandé par Présidente de séance.

Pour

51

Contre

32

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour24000
Ensemble pour la Républiquepour19001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01310
Socialistes et apparentéscontre0910
Droite Républicainepour4000
Écologiste et Socialcontre0800
Les Démocratespour1000
Horizons & Indépendantspour1000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Union des droites pour la Républiquepour2000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Non inscritpour0000

Pour (51)

Contre (32)

Abstention (2)