Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 5900 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 82 votants, 57 suffrages exprimés, majorité requise 29. Demandé par Présidente de séance.

Pour

27

Contre

30

Abstentions

25

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention00231
Ensemble pour la Républiquepour19001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01400
Socialistes et apparentéscontre0800
Droite Républicainepour4000
Écologiste et Socialcontre0600
Les Démocratespour3000
Horizons & Indépendantspour1000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Union des droites pour la Républiqueabstention0020
Non inscritpour0000

Pour (27)

Contre (30)

Abstention (25)