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les-elections.fr

Scrutin n° 5875 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 289 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 68 votants, 68 suffrages exprimés, majorité requise 35. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

16

Contre

52

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre02100
Ensemble pour la Républiquecontre02001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour11000
Socialistes et apparentéscontre0400
Droite Républicainecontre0300
Écologiste et Socialpour4000
Les Démocratespour0000
Horizons & Indépendantscontre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquecontre0200
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Non inscritpour0000

Pour (16)

Contre (52)

Abstention (0)