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les-elections.fr

Scrutin n° 5860 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 363 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 52 votants, 50 suffrages exprimés, majorité requise 26. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

19

Contre

31

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre01500
Ensemble pour la Républiquecontre01101
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour14000
Socialistes et apparentéscontre0220
Droite Républicainecontre0200
Écologiste et Socialpour5000
Les Démocratespour0000
Horizons & Indépendantscontre0100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Non inscritpour0000

Pour (19)

Contre (31)

Abstention (2)