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les-elections.fr

Scrutin n° 5887 · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 66 votants, 62 suffrages exprimés, majorité requise 32. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

27

Contre

35

Abstentions

4

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour25000
Ensemble pour la Républiquecontre01901
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention0010
Socialistes et apparentéscontre0400
Droite Républicainecontre0300
Écologiste et Socialabstention0230
Les Démocratescontre0400
Horizons & Indépendantscontre0300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquepour2000
Non inscritpour0000

Pour (27)

Contre (35)

Abstention (4)