Assemblée nationale

Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics

Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.

Les votes marquants de la législature

l'amendement n° 1041 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8509 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 29 pour · 31 contre · 0 abst.
l'amendement n° 1075 (rect.) de Mme Garin à l'article 13 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8508 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 27 contre · 11 abst.
l'amendement n° 1036 de Mme Capdevielle à l'article 13 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8507 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 18 pour · 42 contre · 1 abst.
l'article 13 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8506 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 56 pour · 0 contre · 0 abst.
l'amendement n° 403 de Mme Cathala après l'article 12 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8505 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 38 contre · 0 abst.
l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8504 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 58 pour · 0 contre · 0 abst.
l'amendement n° 890 (rect.) de Mme Garin à l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8503 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 44 pour · 9 contre · 2 abst.
l'amendement n° 398 de Mme Legrain à l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8502 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 12 pour · 44 contre · 0 abst.
l'amendement n° 928 de Mme Garin à l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8501 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 51 pour · 2 contre · 1 abst.
l'amendement n° 721 de Mme de Pélichy après l'article 11 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8500 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 24 contre · 16 abst.
l'article 11 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8499 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 37 pour · 8 contre · 9 abst.
l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8498 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 57 pour · 2 contre · 0 abst.
l'amendement n° 945 de Mme Maud Petit à l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8497 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 9 pour · 36 contre · 5 abst.
l'amendement n° 1049 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8496 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 16 pour · 33 contre · 9 abst.
l'amendement n° 571 de Mme Faucillon à l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8495 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 22 contre · 10 abst.
l'article 9 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8494 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 58 pour · 5 contre · 2 abst.
l'article 8 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8493 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 65 pour · 0 contre · 0 abst.
l'amendement n° 930 de M. Croizier après l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8492 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 8 pour · 45 contre · 10 abst.
l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8491 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 50 pour · 0 contre · 10 abst.
l'amendement n° 378 de Mme Obono à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8490 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 14 pour · 57 contre · 1 abst.
l'amendement n° 700 de Mme Rixain à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8489 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 29 contre · 13 abst.
l'amendement n° 707 de Mme Blanc à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8488 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 10 pour · 59 contre · 0 abst.
l'amendement n° 1039 de Mme Roullaud à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8487 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 12 pour · 54 contre · 6 abst.
l'amendement n° 229 de M. Ménagé à l'article 7 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8486 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 15 pour · 54 contre · 0 abst.
l'amendement n° 1010 de Mme Legrain après l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8485 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 13 pour · 46 contre · 17 abst.
l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8484 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 58 pour · 0 contre · 18 abst.
l'amendement n° 1048 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8483 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 38 pour · 28 contre · 0 abst.
l'amendement n° 170 de Mme Capdevielle à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8482 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 29 pour · 40 contre · 4 abst.
l'amendement n° 501 de Mme Autain à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8481 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 85 pour · 0 contre · 0 abst.
l'amendement n° 1272 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8480 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 42 pour · 40 contre · 1 abst.
l'amendement n° 1047 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8479 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 38 pour · 25 contre · 7 abst.
l'amendement n° 1038 de Mme de Pélichy après l'article 4 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8478 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 60 pour · 2 contre · 20 abst.
l'article 4 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8477 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 56 pour · 14 contre · 4 abst.
l'amendement n° 366 de Mme Leboucher après l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8476 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 30 pour · 24 contre · 22 abst.
l'amendement n° 364 de Mme Leboucher après l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8475 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 28 contre · 16 abst.
l'amendement n° 1024 de Mme Loir après l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8474 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 8 pour · 37 contre · 1 abst.
l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8473 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 107 pour · 0 contre · 0 abst.
l'amendement n° 1056 du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8472 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 53 pour · 33 contre · 19 abst.
l'amendement n° 227 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8471 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 18 pour · 85 contre · 1 abst.
l'amendement n° 182 de Mme Youssouffa à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8470 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 6 pour · 76 contre · 17 abst.
l'amendement n° 174 de Mme Youssouffa à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8469 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 4 pour · 89 contre · 2 abst.
l'amendement n° 34 de Mme Hadizadeh à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8468 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 29 pour · 57 contre · 6 abst.
l'amendement n° 1310 du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8467 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 96 pour · 0 contre · 0 abst.
l'amendement n° 2 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8466 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 85 contre · 1 abst.
l'amendement n° 361 de Mme Cathala à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8465 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 82 contre · 3 abst.
l'amendement n° 3 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8464 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 19 pour · 91 contre · 1 abst.
l'amendement n° 140 de Mme Mercier à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8463 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 96 pour · 0 contre · 0 abst.
l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8462 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 84 pour · 16 contre · 3 abst.
l'amendement n° 338 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8461 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 73 contre · 4 abst.
l'amendement n° 352 de Mme Amiot à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8460 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 31 pour · 70 contre · 1 abst.

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