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Scrutin n° 8468 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 34 de Mme Hadizadeh à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : rejeté. 92 votants, 86 suffrages exprimés, majorité requise 44. Demandé par Présidente de séance.

Pour

29

Contre

57

Abstentions

6

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre01600
Ensemble pour la Républiquecontre01401
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour10000
Socialistes et apparentéscontre16210
Droite Républicainecontre0320
Écologiste et Socialcontre01010
Les Démocratescontre0300
Horizons & Indépendantscontre0600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour3000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0320
Non inscritpour0000

Pour (29)

Contre (57)

Abstention (6)