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les-elections.fr

Scrutin n° 8484 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 76 votants, 58 suffrages exprimés, majorité requise 30. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

58

Contre

0

Abstentions

18

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention00150
Ensemble pour la Républiquepour13001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour12000
Socialistes et apparentéspour13010
Droite Républicainepour4000
Écologiste et Socialpour4020
Les Démocratespour5000
Horizons & Indépendantspour3000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour3000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (58)

Contre (0)

Abstention (18)