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les-elections.fr

Scrutin n° 8506 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 13 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 56 votants, 56 suffrages exprimés, majorité requise 29. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

56

Contre

0

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour7000
Ensemble pour la Républiquepour10001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour7001
Socialistes et apparentéspour9000
Droite Républicainepour2000
Écologiste et Socialpour10000
Les Démocratespour5000
Horizons & Indépendantspour3000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (56)

Contre (0)

Abstention (0)