Scrutin n° 8505 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 403 de Mme Cathala après l'article 12 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : rejeté. 60 votants, 60 suffrages exprimés, majorité requise 31. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".