Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8559 · 6 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 260 pour · 0 contre · 1 abst.
- le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8558 · 6 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 100 pour · 93 contre · 63 abst.
- le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8557 · 6 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 151 pour · 102 contre · 2 abst.
- le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8556 · 6 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 114 pour · 141 contre · 1 abst.
- le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8555 · 6 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 136 pour · 105 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8554 · 6 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 54 pour · 205 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8553 · 6 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 56 pour · 204 contre · 1 abst.
- l'article 20 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8552 · 6 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 95 pour · 1 contre · 43 abst.
- l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8551 · 6 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 158 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8550 · 6 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 109 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8549 · 6 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 13 pour · 110 contre · 25 abst.
- l'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8548 · 6 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 65 pour · 106 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8547 · 6 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 68 pour · 106 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 234 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8546 · 6 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 68 pour · 96 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8545 · 6 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 68 pour · 97 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8544 · 6 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 182 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8543 · 6 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 169 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8542 · 6 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 105 pour · 9 contre · 18 abst.
- l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8541 · 6 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 160 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8540 · 6 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 131 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8539 · 6 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 76 pour · 3 contre · 64 abst.
- l'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8538 · 6 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 131 pour · 1 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1030 de Mme Roullaud à l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8537 · 6 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 52 pour · 75 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8536 · 6 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 1 pour · 64 contre · 49 abst.
- l'amendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8535 · 5 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 49 pour · 43 contre · 11 abst.
- l'amendement n° 1028 de Mme Roullaud après l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8534 · 5 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 49 pour · 67 contre · 1 abst.
- l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8533 · 5 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 105 pour · 2 contre · 19 abst.
- l'amendement n° 367 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8532 · 5 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 56 pour · 67 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 344 de Mme Cathala à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8531 · 5 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 8 pour · 107 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 1078 de M. Peytavie à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8530 · 5 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 56 pour · 45 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 1096 de Mme Miller et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8529 · 5 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 73 pour · 38 contre · 13 abst.
- l'amendement n° 1019 de M. Dessigny à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8528 · 5 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 50 pour · 90 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8527 · 5 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 17 pour · 72 contre · 51 abst.
- l'amendement n° 1018 de Mme Roullaud à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8526 · 5 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 50 pour · 70 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8525 · 5 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 2 pour · 87 contre · 47 abst.
- l'article 17 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8524 · 5 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 90 pour · 0 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 714 de Mme Blanc après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8523 · 5 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 29 pour · 68 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 243 de M. Ménagé après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8522 · 5 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 30 pour · 72 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 412 de Mme Godard après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8521 · 5 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 59 pour · 5 contre · 36 abst.
- l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8520 · 5 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 85 pour · 16 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 16 de Mme Capdevielle à l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8519 · 5 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 76 pour · 18 contre · 10 abst.
- l'amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8518 · 5 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 92 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 418 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8517 · 5 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 29 pour · 84 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 1067 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8516 · 5 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 97 pour · 24 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 1066 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8515 · 5 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 95 pour · 25 contre · 2 abst.
- l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8514 · 5 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 84 pour · 27 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 414 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8513 · 5 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 88 contre · 2 abst.
- l'article 15 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8512 · 5 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 81 pour · 0 contre · 15 abst.
- l'amendement n° 1148 de Mme Spillebout après l'article 14 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8511 · 5 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 54 pour · 40 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 411 de Mme Legrain de rétablissement de l'article 14 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8510 · 5 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 33 pour · 53 contre · 4 abst.