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les-elections.fr

Scrutin n° 8463 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 140 de Mme Mercier à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 96 votants, 96 suffrages exprimés, majorité requise 49. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

96

Contre

0

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour19000
Ensemble pour la Républiquepour16001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour13000
Socialistes et apparentéspour19000
Droite Républicainepour3000
Écologiste et Socialpour9000
Les Démocratespour4000
Horizons & Indépendantspour7000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour3000
Gauche Démocrate et Républicainepour3000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (96)

Contre (0)

Abstention (0)