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les-elections.fr

Scrutin n° 8509 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1041 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : rejeté. 60 votants, 60 suffrages exprimés, majorité requise 31. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Les Démocrates".

Pour

29

Contre

31

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour6000
Ensemble pour la Républiquepour12001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01100
Socialistes et apparentéscontre0900
Droite Républicainepour3000
Écologiste et Socialcontre0800
Les Démocratespour5000
Horizons & Indépendantspour2000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre1200
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (29)

Contre (31)

Abstention (0)