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les-elections.fr

Scrutin n° 8498 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 59 votants, 59 suffrages exprimés, majorité requise 30. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

57

Contre

2

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour6000
Ensemble pour la Républiquepour9201
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour9000
Socialistes et apparentéspour9000
Droite Républicainepour2000
Écologiste et Socialpour9000
Les Démocratespour4000
Horizons & Indépendantspour5000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour3000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (57)

Contre (2)

Abstention (0)