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les-elections.fr

Scrutin n° 8467 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1310 du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 96 votants, 96 suffrages exprimés, majorité requise 49. Demandé par Gouvernement.

Pour

96

Contre

0

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour15000
Ensemble pour la Républiquepour14001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour12000
Socialistes et apparentéspour19000
Droite Républicainepour5000
Écologiste et Socialpour11000
Les Démocratespour4000
Horizons & Indépendantspour6000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour4000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour6000
Non inscritpour0000

Pour (96)

Contre (0)

Abstention (0)