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les-elections.fr

Scrutin n° 8492 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 930 de M. Croizier après l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : rejeté. 63 votants, 53 suffrages exprimés, majorité requise 27. Demandé par Président du groupe "Les Démocrates".

Pour

8

Contre

45

Abstentions

10

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre0700
Ensemble pour la Républiquecontre2801
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention0091
Socialistes et apparentéscontre01200
Droite Républicainecontre0200
Écologiste et Socialcontre01000
Les Démocratespour6000
Horizons & Indépendantscontre0300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Gauche Démocrate et Républicainecontre0110
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (8)

Contre (45)

Abstention (10)