Scrutin n° 8474 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1024 de Mme Loir après l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : rejeté. 46 votants, 45 suffrages exprimés, majorité requise 23. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".