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les-elections.fr

Scrutin n° 8462 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 103 votants, 100 suffrages exprimés, majorité requise 51. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

84

Contre

16

Abstentions

3

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre01410
Ensemble pour la Républiquepour17001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour16000
Socialistes et apparentéspour19000
Droite Républicainepour6000
Écologiste et Socialpour8000
Les Démocratespour5000
Horizons & Indépendantspour6000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour3000
Gauche Démocrate et Républicainepour4000
Union des droites pour la Républiquecontre0220
Non inscritpour0000

Pour (84)

Contre (16)

Abstention (3)