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les-elections.fr

Scrutin n° 8494 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 9 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 65 votants, 63 suffrages exprimés, majorité requise 32. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

58

Contre

5

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre2500
Ensemble pour la Républiquepour9021
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour11000
Socialistes et apparentéspour11000
Droite Républicainepour2000
Écologiste et Socialpour10000
Les Démocratespour5000
Horizons & Indépendantspour4000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2000
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (58)

Contre (5)

Abstention (2)