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les-elections.fr

Scrutin n° 8486 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 229 de M. Ménagé à l'article 7 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : rejeté. 69 votants, 69 suffrages exprimés, majorité requise 35. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

15

Contre

54

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour14000
Ensemble pour la Républiquecontre11301
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0601
Socialistes et apparentéscontre01100
Droite Républicainecontre0200
Écologiste et Socialcontre0700
Les Démocratescontre0600
Horizons & Indépendantscontre0400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0300
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0200
Non inscritpour0000

Pour (15)

Contre (54)

Abstention (0)