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les-elections.fr

Scrutin n° 8491 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 60 votants, 50 suffrages exprimés, majorité requise 26. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Les Démocrates".

Pour

50

Contre

0

Abstentions

10

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour6000
Ensemble pour la Républiquepour10001
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention00100
Socialistes et apparentéspour10000
Droite Républicainepour2000
Écologiste et Socialpour10000
Les Démocratespour6000
Horizons & Indépendantspour3000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (50)

Contre (0)

Abstention (10)