Scrutin n° 8466 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : rejeté. 106 votants, 105 suffrages exprimés, majorité requise 53. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".