Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 8499 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 11 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 54 votants, 45 suffrages exprimés, majorité requise 23. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

37

Contre

8

Abstentions

9

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre1600
Ensemble pour la Républiquepour9001
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention0080
Socialistes et apparentéspour9000
Droite Républicainepour2000
Écologiste et Socialpour3200
Les Démocratespour5000
Horizons & Indépendantspour5000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour3000
Gauche Démocrate et Républicaineabstention0010
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (37)

Contre (8)

Abstention (9)