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les-elections.fr

Scrutin n° 8500 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 721 de Mme de Pélichy après l'article 11 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : rejeté. 60 votants, 44 suffrages exprimés, majorité requise 23. Demandé par Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Pour

20

Contre

24

Abstentions

16

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre0700
Ensemble pour la Républiquepour5401
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention01100
Socialistes et apparentéscontre0900
Droite Républicainepour2000
Écologiste et Socialpour3330
Les Démocratespour2020
Horizons & Indépendantspour5000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour3000
Gauche Démocrate et Républicaineabstention0010
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (20)

Contre (24)

Abstention (16)