Scrutin n° 8471 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 227 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : rejeté. 104 votants, 103 suffrages exprimés, majorité requise 52. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".