Scrutin n° 8502 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 398 de Mme Legrain à l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : rejeté. 56 votants, 56 suffrages exprimés, majorité requise 29. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".