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les-elections.fr

Scrutin n° 8481 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 501 de Mme Autain à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 85 votants, 85 suffrages exprimés, majorité requise 43. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

85

Contre

0

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour14000
Ensemble pour la Républiquepour14001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour15000
Socialistes et apparentéspour15000
Droite Républicainepour4000
Écologiste et Socialpour9000
Les Démocratespour4000
Horizons & Indépendantspour5000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour3000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Non inscritpour0000

Pour (85)

Contre (0)

Abstention (0)