Scrutin n° 8476 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 366 de Mme Leboucher après l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 76 votants, 54 suffrages exprimés, majorité requise 28. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".