Scrutin n° 8503 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 890 (rect.) de Mme Garin à l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 55 votants, 53 suffrages exprimés, majorité requise 27. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".